Par un Analyste Indépendant des Droits Humains et de l’Éthique Médicale
Le Code de Nuremberg, adopté le 20 août 1947 lors du procès des médecins nazis au Tribunal militaire international de Nuremberg, représente un jalon historique dans la protection des sujets humains lors d’expérimentations médicales. Issu des horreurs de la Seconde Guerre mondiale, ce document en dix points établit les bases du consentement éclairé et de l’éthique en recherche biomédicale. Il reste une référence incontournable en droit international, influençant les déclarations comme celle d’Helsinki et les réglementations modernes sur les essais cliniques.
Ce texte intégral en français est présenté ci-dessous, fidèle à la version originale publiée dans les actes du procès (Volume II, pages 181-182). Il s’applique à toute expérimentation sur l’être humain, qu’elle soit médicale, scientifique ou thérapeutique.
Préambule du Code de Nuremberg
Les grands principes énoncés dans ce code constituent des obligations qui doivent être remplies pour quiconque initie, dirige ou engage autrui à mener des expérimentations sur des êtres humains. Ce code n’exclut aucune obligation imposée par des lois, règlements et coutumes applicables aux activités médicales ou à l’expérimentation sur l’homme.
Les 10 Principes du Code de Nuremberg
- Consentement volontaire et éclairé Le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel. Ce consentement doit être obtenu sans contrainte, sans tromperie, sans fraude, sans contrainte d’aucune sorte ou coercition. Le sujet doit avoir la pleine connaissance et compréhension des conditions. La nature, le but, la méthode, les avantages raisonnablement attendus, les risques éventuels, les désagréments et les risques personnels qui peuvent être prévus doivent lui avoir été clairement exposés. Le devoir et le droit de refuser de participer dans l’expérimentation ou de se retirer à tout moment de l’expérimentation doivent avoir été respectés.
- Résultats scientifiques bénéfiques et non triviaux L’expérimentation doit être telle que les résultats attendus apportent des fruits de valeur pour la société, humaine ou animale, sans que les résultats escomptés puissent être obtenus par d’autres méthodes ou moyens de recherche.
- Fondements sur les résultats de l’animal et connaissance humaine L’expérimentation doit être fondée sur les résultats de recherches animales et sur une connaissance acquise telle qu’elle soit devenue indispensable pour procéder à l’expérimentation sur l’homme.
- Éviter toute souffrance ou lésions inutiles L’expérimentation ne doit pas infliger à l’homme de souffrance ou de lésions inutiles et superflues. En premier lieu, aucun danger de mort ou de mutilation ne doit être encouru ; sauf peut-être lorsque le clinicien expérimentateur sert son patient d’une manière critique.
- Pas de blessures, risques ou morts évitables Aucune expérimentation ne doit être entreprise lorsque existe a priori une raison de croire qu’il en résultera la mort ou une infirmité grave ; sauf peut-être lorsque les cliniciens expérimentateurs servent leurs patients d’une manière critique.
- Risques proportionnés aux bénéfices attendus Le degré des risques ne doit jamais dépasser le niveau d’humanités et de compassion aux besoins humanitaires du problème à résoudre ; il doit être apprécié en fonction des avantages certains qui doivent en résulter pour la collectivité.
- Protection spéciale des sujets à risque Une protection spéciale doit être réservée à ceux qui ne sont pas capables de donner librement leur consentement, comme les mineurs, les malades mentaux, les personnes arriérées mentales, les soldats, les prisonniers.
- Liberté de retrait à tout moment Le sujet doit avoir la liberté de mettre fin à l’expérimentation, c’est-à-dire de se retirer de l’expérience, à tout moment, si, selon son jugement, il ressent des effets physiques ou mentaux défavorables ; le devoir et le droit de se retirer de l’expérience doivent être respectés.
- Continuation de l’expérience uniquement bénéfique L’expérimentation humaine doit pouvoir être interrompue à tout moment si l’on s’est trompé dans l’estimation du temps nécessaire à la réalisation de l’expérience ou si des résultats, partiels, indiquent qu’il faut continuer l’expérience ; l’expérimentation ne doit pouvoir continuer que si les raisons qui ont conduit à son instauration sont encore présentes.
- Scientifique qualifié et droit d’accès aux informations Durant et après l’expérience, le scientifique en charge doit être prêt et délié pour apporter toutes les informations demandées sur l’expérience par les autorités compétentes, le comité d’examen, les pairs et le public.
Contexte Historique et Impact du Code
Élaboré en réponse aux expériences médicales inhumaines menées par les nazis, le Code de Nuremberg a posé les fondations de l’éthique moderne en recherche. Toute violation de ces principes peut être considérée comme un crime contre l’humanité. Il influence aujourd’hui les comités d’éthique, les protocoles d’essais cliniques et les lois sur le consentement éclairé dans le monde entier.
Source officielle : Actes du procès des grands criminels de guerre devant le Tribunal militaire international de Nuremberg (1947), Volume II, pages 181-182.
Pour en savoir plus sur l’application contemporaine de ces principes, consultez les ressources de l’OMS ou des instances éthiques nationales.
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